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Conditions générales de vente (CGV), version Mars 2024 en français

1. Domaine d’application
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à tous les cours et séminaires de Swiss Education Company GmbH (ci-après dénommée « Swiss Education Company ») vis-à-vis de ses participants aux cours et séminaires (ci-après dénommés « participants aux cours »). Les modifications apportées par Swiss Education Company à ces conditions générales de vente sont communiquées au participant au cours par écrit ou par e-mail à l’adresse (électronique) indiquée par le participant au cours. Elles sont considérées comme acceptées si le participant au cours ne s’y oppose pas par écrit ou par e-mail dans un délai de 4 semaines. Le participant au cours doit communiquer à Swiss Education Company tout changement d’adresse (e-mail). L’envoi à des adresses (e-mail) qui ne sont plus actuelles n’empêche pas la validité des notifications, pour autantque les changements n’aient pas été communiqués.

2. Inscription
L’inscription à un cours ou à un séminaire doit se faire par écrit au moyen du formulaire d’inscription prévu à cet effet. Le participant au cours reçoit le formulaire d’inscription par e-mail ou, sur demande, par la poste. La description du cours, qui fait partie intégrante du contrat, est envoyée avec le formulaire d’inscription. Le formulaire doit être signé à la main et ensuite envoyé soit en original par la poste, soit en version scannée par e-mail. Il est également possible de s’inscrire via le site Internet de Swiss Education Company, auquel cas les CGV doivent également être acceptées. L’inscription du participant au cours (au moyen d’un formulaire d’inscription écrit ou via le site web) est une demande ferme et irrévocable. Le participant au cours reçoit une confirmation d’inscription, à moins que Swiss Education Company ne refuse sa participation dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi ; les jours fériés de la Confédération et du canton de Zurich sont déterminants). Le contrat devient contraignant pour les deux parties (i) au moment de la confirmation d’inscription ou (ii) en l’absence de refus explicite dans un délai raisonnable.

3. dispositions financières
Le paiement par mensualités est possible à partir d’une durée de cours de 2 mois, mais pas pour des cours et des séminaires plus courts.

En cas de paiement en ligne par mensualités au moyen d’une carte de crédit ou de débit, la première mensualité est due 5 jours après la date d’inscription. Les mensualités suivantes sont payables à un intervalle de 30 jours à partir de la date d’échéance de la première mensualité. Le nombre de mensualités est déterminé par la durée du cours en mois.

En cas de paiement par mensualités au moyen d’une facture QR, l’acompte de 20% est exigible 5 jours après la date d’inscription. Le solde est payable par mensualités à un intervalle de 30 jours à partir du début du cours. Le nombre de mensualités est déterminé par la durée du cours en mois -1 mois. (par ex. durée du cours de 6 mois : 1 acompte et 5 mensualités).

En cas de paiement unique, il existe un droit à un escompte de 3 %, à condition que le paiement soit effectué dans les 5 jours suivant l’inscription. La créance est exigibledue à partir du jour de l’inscription. L’escompte doit être déduit de la facture QR par le participant au cours lui-même. En cas de paiement sans déduction d’escompte, le participant au cours peut demander le remboursement de la déduction omise dans un délai de 6 mois à compter de la réception du paiement. En raison du travail manuel supplémentaire effectué par Swiss Education Company, une contribution aux frais de CHF 25.00 sera déduite du montant de l’escompte à rembourser. Aucune contribution aux frais n’est facturée si l’escompte non déduitest transformée en un crédit qui peut être déduit lors de l’achat d’autres cours et produits dans lesdeux ans. Les cours d’une durée inférieure à deux mois et les produits/kits ne donnent pas droit à un escompte.

La place de formation n’est garantie qu’après réception du paiement, ce qui ne libère toutefois pas le participant au cours de l’obligation de payer le montant dû.

En cas de non-respect des obligations de paiement, un intérêt de retard de 5 % par an est facturé. En outre, une participation aux frais de 20 CHF sera facturée lors du deuxième et dernier rappel. En cas de retard de plus de 30 jours d’une mensualité, toutes les mensualités sont immédiatement exigibles avec intérêts et frais.

Les frais de cours comprennent la documentation théorique et le certificat/diplôme ainsi que la TVA. Ne sont pas compris dans le cours/séminaire le matériel scolaire et les consommables personnels/outils professionnels, qui doivent être payés par les participants au cours. Pour la répétition de l’examen final, une participation aux frais de CHF 200.00 est facturée.

Après l’expiration du délai fixé dans le deuxième rappel ou en cas de retard de paiement de plus de 30 jours, la créance impayée est cédée sans autre avis au partenaire de recouvrement de Swiss Education Company. Des frais supplémentaires s’ensuivent, qui peuvent être consultés sur https://fairpay.ch et qui sont acceptés par le participant au cours lors de son inscription.

Les versements au guichet postal entraînent des frais que Swiss Education Company peut répercuter sur les participants au cours, conformément au principe du pollueur-payeur. Afin d’éviter des frais inutiles, Swiss Education Company recommande donc à ses participants aux cours de régler la facture en ligne ou par ordre de paiement écrit à leur banque ou à la poste.

La prolongation d’un cours est facturée au prorata du total des frais de cours. La prolongation nécessite une nouvelle inscription de la part du participant au cours. Pour les changements de nom ultérieurs sur les certificats et les diplômes, une participation aux frais de 150 CHF est facturée.

Une éventuelle prise en charge des frais de cours par un tiers (employeur, assurance, caisse de chômage, syndicat, autre personne, etc.) relève de la seule responsabilité du participant au cours. Swiss Education Company recommande donc de clarifier ce point avant de s’inscrire définitivementau cours.

Pour certains séminaires de beauté, le participant doit également acheter le kit correspondant afin de garantir les objectifs de la formation. Dans ce cas, Swiss Education Company le mentionne dans l’annonce du cours sur son site Internet. En s’inscrivant, le participant au cours s’engage à acheter le kit correspondant, sous réserve d’un éventuel refus de Swiss Education Company.

4. Annulation et report par Swiss Education Company
En cas de manque de participants au cours, Swiss Education Company se réserve le droit de reporter, de regrouper ou d’annuler le cours ou le séminaire. Swiss Education Company communique par écrit les nouvelles dates de cours et les annulations aux participants au cours.

En cas de changement de jour de cours ou de report de plus de 3 mois, l’accord suivant s’applique : si la nouvelle date de cours ne convient pas à l’étudiant, ce dernier peut refuser par écrit la nouvelle date de cours dans un délai de 10 jours. Dans ce cas, le contrat est résilié immédiatement avant le début du cours et tout paiement déjà effectué est remboursé. Dans le cas contraire, la nouvelle date de cours est considérée comme acceptée par le participant au cours.

Une règle analogue s’applique aux cours qui ont lieu après le début du cours et dont certains modules ne peuvent pas être rattrapés ou anticipés. Dans ce cas, les frais de cours payés en trop sont remboursés au prorata.

En cas d’événements indépendants de la volonté de Swiss Education Company (p. ex. lockdown ordonné par les autorités en raison d’une pandémie), le contrat est maintenu et les leçons manquées sont rattrapées, même si le fonctionnement de l’école doit être suspendue pendant plusieurs semaines.

Pour les reports de cours qui ont d’abord été reportés par le participant au cours, les dispositions du point 6 ci-dessous sont applicables.

5. Résiliation par Swiss Education Company
Swiss Education Company a le droit de résilier le contrat de formation ou de perfectionnement sans préavis pour des raisons importantes. Un tel cas se présente notamment lorsque le participant est en retard de plus de 30 jours dans le paiement des frais de cours (aussi bien en cas de paiement échelonné qu’en cas de paiement unique). Cela ne dispense toutefois pas le participant du paiement des frais de cours pour les cours dispensés ou pour les cours pour lesquels aucun successeur ne peut être trouvé et/ou pour lesquels des dispositions ont déjà été prises.

6. Résiliation, report ou changement par le participant au cours
Le contrat de formation ou de perfectionnement peut être révoqué ou résilié à tout moment. Toutefois, si cette résiliation intervient en temps inopportun, le participant au cours est tenu de réparer les dommages causés à la Swiss Education Company. Dans le cadre du présent contrat de formation ou de formation continue, une révocation ou une résiliation sur la base de dispositions déjà prises est considérée comme inopportune si elle intervient au milieu du semestre ou peu avant le début des cours, c’est-à-dire jusqu’à 4 semaines avant le début de la formation ou de la formation continue ; sauf si le participant au cours peut prouver que Swiss Education Company a donné des raisons fondées de le faire. En cas de révocation ou de résiliation en temps inopportun, la peine conventionnelle suivante est convenue : En cas de résiliation / révocation jusqu’à 4 semaines avant le début de la formation ou du perfectionnement, 30% des frais de cours doivent être payés. En cas de résiliation/d’annulation moins de 4 semaines avant le début de la formation ou du perfectionnement, 100 % des frais de cours doivent être payés.

En cas de report jusqu’à 4 semaines avant le début de la formation ou du perfectionnement prévu, un acompte de 30 % doit être versé dans le délai imparti, lequelsera ensuite pris en compte pour moitié dans la formation ou le perfectionnement qui aura lieu ultérieurement. En d’ajournementmoins de 4 semaines avant le début de la formation ou du perfectionnement prévu, une indemnité correspondant à une peine conventionnelle de 30% du prix du cours est due, qui doit être payée dans les 10 jours et qui n’est pas prise en compte pour la formation ou le perfectionnement qui aura lieu ultérieurement. Les reports après le début de la formation ou du perfectionnement prévus ne sont pas possibles, le paiement de 100% des frais de cours est dans tous les cas exigés.
Un report du cours est possible pendant deux ans au maximum à compter du début de la formation ou du perfectionnement prévu. Ensuite, les dispositions contractuelles relatives à la résiliation s’appliquent rétroactivement à la date de la demande de report du cours (y compris l’application d’intérêts moratoires de 5 % par an). Pour les reports effectués jusqu’à 4 semaines avant le début de la formation ou du perfectionnement initialement prévu, le droit à une imputation de l’acompte de 30% versé au sens de la peine conventionnelle expire après deux ans. Pour les reports effectués moins de 4 semaines avant le début de la formation ou du perfectionnement initialement prévu, les 70% restants des frais de cours, y compris les intérêts moratoires, sont dus après deux ans à compter de la date de la demande de report du cours et doivent être payés dans les 10 jours.

En cas de report d’un cours avant le début de celui-ci par le participant, Swiss Education Company a deux ans pour proposer un cours de remplacement, d’autant plus que certains cours ne sont proposés qu’irrégulièrement en raison de la faible demande pour des raisons économiques. En cas de remplacement plus de trois mois après le cours initial, le participant au cours peut refuser par écrit la nouvelle date du cours dans un délai de dix jours. Dans ce cas, le contrat est résilié avec effet immédiat, sans droit au remboursement de l’amende conventionnelle de 30% versée. En l’absence de réponse de la part du participant dans les 10 jours, la nouvelle date de cours est considérée comme acceptée par le participant.

Si aucun cours de remplacement n’est proposé dans le délai de deux ans, la peine conventionnelle ci-dessus sera remboursée après déduction d’une indemnité de 200 CHF pour frais de déplacement.

Il n’existe aucun droit à un cours de remplacement et au remboursement de la peine conventionnelle en cas de report du cours par le participant après le début du cours.

Un changement de cours après le début de la formation initiale ou continue prévuen’est possible que s’il s’agit du même cours et que celui-ci est déjà en cours (par exemple un autre jour de la semaine). Pour le changement de cours, une participation aux frais de 200 CHF est due et doit être payée dans les 10 jours suivant la confirmation du changement. Le délai de paiement des frais de cours reste inchangé lors du changement.

Pour les cours de plusieurs semestres (p. ex. cours de coiffure), ce sont les frais de cours du semestre qui sont déterminants et non pas l’ensemble des frais de formation ou de perfectionnement sur tous les semestres.

Les résiliations et les reports doivent être effectués par écrit et par courrier recommandé. Pour toutes les adaptations contractuelles résultant de résiliations et de reports, une prise de position écrite d’une personne autorisée à signer de Swiss Education Company est impérativement nécessaire. Tout autre accord avec des collaborateurs non autorisés à signer concernant une adaptation contractuelle est donc nul et non avenu.


7. Prolongation du contrat pour les cours ou séminaires de plusieurs semestres
Pour les cours ou les séminaires de plusieurs semestres, le contrat est automatiquement et tacitement reconduit pour le semestre suivant, sauf si le participant au cours résilie le contrat par écrit et par lettre recommandée au plus tard un mois avant le début du nouveau semestre. Cette clause de résiliation n’est pas applicable lorsqu’il n’y a pas de prolongation automatique du contrat et que le cours n’est pas annoncé et ne peut pas être réservé en semestres séparés. Actuellement (état au 5 Mars 2024), seule la formation de coiffeur peut être réservée en semestres séparés.

Swiss Education Company garantit les mêmes conditions pour les autres semestres, pour autant que la formation soit suivie dans son intégralité et sans interruption.

8. Obligations de Swiss Education Company
Swiss Education Company transmet aux participants aux cours les contenus qui sont mentionnés dans l’annonce du cours ou du séminaire. Les formations ont lieudans les locaux de Swiss Education Company.

Swiss Education Company s’engage à dispenser le cours ou le séminaire s conformément à l’annonce du cours ou du séminaire sur Internet. Les horaires des cours sont indiqués dans les annonces de cours. Si un enseignant est absent à court terme, Swiss Education Company s’efforce de trouver un remplaçant adéquat. Si un tel remplaçant ne peut pas être trouvé à court terme, les heures annulées seront rattrapées ou avancées en accord avec les participants au cours.

Les cours sont proposés en différentes langues. L’offre actuelle se trouve sur les pages web de Swiss Education Company, qui font partie intégrante du contrat. Les supports de cours et les leçons théoriques sont disponibles dans la langue souhaitée. Les exercices pratiques ont parfois lieu dans des groupes linguistiques mixtes, ce qui permet un échange avec d’autres cultures. La correspondance par la direction de l’école et de l’administration des cours se fait en allemand pour le site de cours de Zurich et en français pour le site de cours de Lausanne.

Swiss Education Company a le droit d’adapter à tout moment le contenu des cours ou des séminaires (p. ex. intégration de nouvelles techniques en raison de l’évolution des conditions du marché) ainsi que d’adapter l’ordre des objectifs et des contenus d’apprentissage.

Swiss Education Company s’engage à respecter et à toujours respecter et à fairetoutes les prescriptions relatives à la sécurité et à la santé (p. ex. port obligatoire du masque).

Sur le site des cours à Zurich, Swiss Education Company propose sur demande une place de parking pour CHF 15.00 par jour ou CHF 7.50 par demi-journée. En raison du nombre limité de places de parking, il est recommandé de réserver à l’avance ; une place de parking n’est pas garantie.

9. Obligations du participant au cours
Le participant au cours est tenu de se présenter ponctuellement et régulièrement et de participer à la formation. En cas d’absences supérieures à 20 %, Swiss Education Company se réserve le droit de ne pas laisser le participant participer à l’examen final.. Dans de tels cas, il est toutefois possible de rattraper les leçons manquées, moyennant des frais.

L’absencepour cause de maladie, de vacances ou de raisons professionnelles ne dispense pas le participant au cours de l’exécution du contrat. Dans ces cas, les parties s’efforcent de trouver une solution commune. En cas d’absence de plus de 10 jours pour cause de maladie ou d’accident et sur présentation d’un certificat médical, les leçons manquées sont rattrapées. Le droit au rattrapage existe au maximum pour deux ans et uniquement si le certificat médical est envoyé en continu. Il n’existe aucun droit au remboursement des frais de cours en raison des absences. Les certificats médicaux antidatés sont acceptés jusqu’à 7 jours maximum.

Pendant les cours pratiques, aucune tenue de ville ne peut être portée lors des cours et séminaires de beauté ; une tenue professionnelle adéquate (tenue de travail blanche ou tablier pour les écoles professionnelles de coiffure) doit être utilisée conformément aux instructions de la direction de l’école. Pour les vêtements de ville, Swiss Education Company met à disposition des armoires vestiaires appropriées.

Le participant au cours s’engage à prendre soin des installations, des appareils et des locaux ainsi qu’à utiliser de manière économe et raisonnable les produits et matériaux mis à disposition. Les participants au cours sont informés par la direction de l’école de la manière dont ils doivent utiliser le matériel mis à leur disposition.

Le participant au cours souscrit sa propre assurance accident et responsabilité civile. Swiss Education décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux ainsi que pour d’autres dommages éventuels subis par les participants aux cours. Les changements d’adresse, y compris les changements de nom, doivent être communiqués immédiatement à Swiss Education Company. Si les envois postaux ou les communications ne sont pas possibles en raison d’une adresse erronée ou fausse, toute responsabilité est déclinée. Il est également recommandé de conclure une assurance annulation pour les manifestations telles que les cours, les séminaires et les formations continues.

Les participants aux cours suivent également les instructions orales des enseignants spécialisés et de la direction de l’école afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école. Après chaque utilisation des locaux, ceux-ci doivent être rangés et nettoyés selon les instructions des enseignants spécialisés ou de la direction de l’école.

10. Modèles
Le traitement de clients modèles est obligatoire pour les cours et les séminaires de beauté, car la partie pratique fait partie intégrante de la formation ou du perfectionnement. En outre, les participants au cours doivent être en mesure de travailler de manière rapide et précise jusqu’à l’examen pratique final, ce qui nécessite une participation régulière aux exercices pratiques.

Les modèles sont normalement organisés par Swiss Education Company. Le participant au cours a toutefois la possibilité d’apporter lui-même un modèle. Pour les examens pratiques, y compris les travaux pratiques de fin d’études (p. ex. défilé de mode dans le cadre de la formation en design de mode), les modèles doivent être organisés par le participant au cours conformément aux directives du règlement d’examen.

La rémunération des prestations de services sur les modèles à prix fortement réduit revient à Swiss Education Company et sert en premier lieu à couvrir les frais variables pour les annonces, les campagnes en ligne, l’électricité, la consommation de produits de beauté, etc. Les prix des prestations sur les modèles sont publiés sur le site Internet de Hair & Beauty Studio (https://hair-and-beauty-studio.ch) et sont applicables à tous les clients internes et externes. Aucune rémunération n’est toutefois requise lorsqu’un participant au cours se met à disposition comme modèle dans sa propre classe. Pour les modèles que les participants au cours apportent eux-mêmes, seuls 20 CHF par tube de couleur seront t facturés pour les services de coiffure.

11. Jours sans école
Les cours sont suspendus les jours fériés officiels de la ville de Zurich (pour les cours à Zurich) et de la ville de Lausanne (pour les cours à Lausanne) ainsi que le samedi de Pâques. En outre, les cours sont suspendus pendant 2 semaines pendant les vacances d’été et pendant 2 semaines à Noël et au Nouvel An. Swiss Education Company publie les jours sans cours sur son site Internet.

12. Réalisation et publication de photos et de vidéos
Le participant au cours se déclare d’accord avec la réalisation et la publication de photos et de vidéos prises pendant le cours, lors d’examens et de défilés de mode de Swiss Education Company. Swiss Education Company possède les droits sur les photos et les enregistrements vidéo et peut les utiliser entre autres à des fins publicitaires et promotionnelles ou les publier dans une galerie en ligne. Le participant au cours ne peut tirer aucun droit (p. ex. rémunération) de son accord pour la publication. Cette déclaration de consentement peut être révoquée à tout moment vis-à-vis de Swiss Education Company et de ses photographes, avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, Swiss Education Company retirera les prises de vue de la plate-forme concernée.

13. Protection des données

Le participant au cours se déclare d’accord avec le traitement nécessaire de ses données personnelles par Swiss Education Company dans le cadre de la formation initiale ou continue. Swiss Education Company respecte les principes de traitement des données, veille à une sécurité appropriée des données et accorde sur demande des droits d’information et/ou de renseignement.

14. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions caduques seront remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible, d’un point de vue économique, du sens et de l’objectif des dispositions caduques, de manièrejuridiquement valables. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes CGV, la version allemande fait foi. Par ailleurs, les formulaires d’inscription/contrats avec les CGV peuvent être consultés à tout moment sur les pages web de Swiss Education Company en allemand et dans la langue du cours choisi.

15. Droit applicable et for juridique
Le lieu de juridiction et d’exécution est Zurich. Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Condizioni generali di contratto (CGC), versione di marzo 2024 in italiano

1. Ambito di applicazione
Le seguenti Condizioni generali si applicano a tutti i corsi e seminari offerti dalla Swiss Education Company GmbH (di seguito « Swiss Education Company ») ai suoi partecipanti ai corsi e ai seminari (di seguito « partecipanti al corso »). Le modifiche apportate a questi termini e condizioni da Swiss Education Company saranno comunicate al partecipante al corso per iscritto o via e-mail all’indirizzo (e-mail) fornito dal partecipante al corso. Esse si intendono approvate se il partecipante al corso non si oppone per iscritto o via e-mail entro 4 settimane. Il partecipante al corso è tenuto a informare Swiss Education Company di eventuali modifiche al proprio indirizzo (e-mail). La consegna ad indirizzi (e-mail) non più attuali non impedirà l’efficacia delle consegne, a condizione che le modifiche non siano state comunicate.

2. Registrazione
L’iscrizione ad un corso o seminario deve essere effettuata per iscritto utilizzando l’apposito modulo di iscrizione. Il partecipante al corso riceverà il modulo di iscrizione tramite e-mail o, su richiesta, tramite posta. La descrizione del corso, che costituisce parte integrante del contratto, viene inviata insieme al modulo di iscrizione. Il modulo deve essere firmato a mano e poi inviato in originale per posta o come scansione via e-mail. In alternativa è possibile registrarsi anche tramite il sito web della Società svizzera di formazione, in questo caso devono essere accettate anche le CG. L’iscrizione del partecipante al corso (tramite modulo di iscrizione scritto o tramite il sito web) è una richiesta vincolante e irrevocabile. Il partecipante al corso riceverà una conferma d’iscrizione, a meno che la Società Svizzera di Formazione non rifiuti la partecipazione entro cinque giorni lavorativi (dal lunedì al venerdì; sono determinanti i giorni festivi della Confederazione e del Cantone di Zurigo). Il contratto diventa vincolante per entrambe le parti (i) al momento della conferma dell’iscrizione ovvero (ii) in assenza di un espresso rifiuto entro un congruo termine.

3. Condizioni finanziarie
Il pagamento tramite rata mensile è possibile a partire da una durata del corso di 2 mesi, ma non per corsi e seminari più brevi.

In caso di pagamento online con installazioni mensili tramite carta di credito o debito, la prima installazione mensile avviene due 5 giorni dopo la data di registrazione. Le successive rate mensili sono dovute ad intervalli di 30 giorni dalla scadenza della prima rata. Il numero delle rate mensili è determinato dalla durata del corso in mesi.

In caso di pagamento rateale mensile tramite QR-fattura, l’acconto del 20% è pari a due 5 giorni dopo la data di registrazione. Il restante importo è dovuto in rate mensili ad intervalli di 30 giorni dall’inizio del corso. Il numero di rate mensili è determinato dalla durata del corso in mesi -1 mese. (es. durata del corso 6 mesi: 1 acconto e 5 rate mensili).

In caso di pagamento una tantum si ha diritto ad uno sconto del 3%, a condizione che il pagamento venga effettuato entro 5 giorni dall’iscrizione. Il reclamo è dovuto dal giorno della registrazione. La detrazione dello sconto dovrà essere effettuata autonomamente dal partecipante al corso sulla fattura QR. In caso di pagamento senza trattenuta di sconto, il partecipante al corso può richiedere il rimborso della trattenuta omessa entro 6 mesi dal ricevimento del pagamento. A causa del lavoro manuale aggiuntivo da parte della Società Svizzera di Formazione, dal saldo dello sconto di cassa da rimborsare verrà detratto un contributo alle spese di CHF 25.00. Non verrà addebitato alcun contributo spese nel caso in cui la trattenuta dello sconto cassa omessa venga convertita in una nota di credito detraibile all’acquisto di ulteriori corsi e prodotti entro 2 anni. Per i corsi di durata inferiore ai due mesi e per i prodotti/kit non c’è diritto alla detrazione dello sconto cassa.

Il posto di formazione è garantito solo una volta ricevuto il pagamento, ma ciò non libera il partecipante al corso dall’obbligo di pagare l’importo residuo.

In caso di mancato rispetto degli obblighi di pagamento verrà addebitato un interesse di mora pari al 5% annuo. Inoltre per il secondo ed ultimo sollecito verrà addebitato un contributo spese di CHF 20.00. Se un’installazione mensile è scaduta da più di 30 giorni, tutte le installazioni con interessi e costi devono essere pagate immediatamente.

Il prezzo del corso comprende la documentazione teorica, il certificato/diploma e l’IVA. Non sono compresi nel corso/seminario i materiali formativi e i materiali di consumo personali/strumenti professionali, che dovranno essere a carico dei partecipanti al corso. Per sostenere l’esame finale verrà addebitata una tassa di CHF 200.00.

Dopo la scadenza del termine fissato nel secondo sollecito o se il pagamento è scaduto da più di 30 giorni, il debito in sospeso verrà ceduto senza ulteriore avviso al partner di riscossione della Società Svizzera di Formazione. Verranno addebitati costi aggiuntivi, accessibili su https://fairpay.ch e che vengono accettati dal partecipante al corso al momento della registrazione.

I pagamenti effettuati allo sportello postale vengono riscossi a titolo oneroso e possono essere inoltrati da Swiss Education Company al partecipante al corso secondo il principio di causalità. Per evitare spese inutili, Swiss Education Company consiglia pertanto ai partecipanti al corso di pagare la fattura online o tramite ordine di pagamento scritto alla propria banca o all’ufficio postale.

Il prolungamento del corso verrà addebitato proporzionalmente al costo totale del corso. L’estensione prevede una nuova iscrizione da parte del partecipante al corso.

Per successivi cambi di nome su certificati e diplomi verrà addebitata una tassa di CHF 150.00.

L’eventuale assunzione dei costi del corso da parte di terzi (datore di lavoro, assicurazione, cassa di disoccupazione, sindacato, altre persone, ecc.) è di esclusiva responsabilità del partecipante al corso. La Swiss Education Company raccomanda pertanto di chiarire questo aspetto prima di effettuare un’iscrizione vincolante al corso.

Per alcuni seminari di bellezza il partecipante al corso dovrà acquistare anche il kit corrispondente al fine di garantire gli obiettivi formativi. In questi casi, Swiss Education Company ne farà menzione nella descrizione del corso sul suo sito web. Con l’iscrizione il partecipante al corso si impegna ad effettuare l’acquisto corrispondente, salvo eventuale rifiuto da parte di Swiss Education Company.

4. Annullamento e rinvio da parte della Swiss Education Company
In caso di carenza di partecipanti al corso, Swiss Education Company si riserva il diritto di rinviare, combinare o annullare il corso o il seminario. Swiss Education Company informerà per iscritto il partecipante al corso di eventuali nuove date e cancellazioni del corso.

In caso di modifica della data del corso o di rinvio del corso per più di 3 mesi, si applica il seguente accordo: Se la nuova data del corso non è adatta al partecipante al corso, il partecipante al corso può rifiutare la nuova data del corso per iscritto entro 10 giorni. In questo caso il contratto verrà risolto immediatamente prima dell’inizio del corso e l’eventuale pagamento già effettuato verrà rimborsato.

Una normativa simile vale anche per i corsi successivi all’inizio del corso in cui vengono annullati singoli moduli che non possono essere recuperati prima o dopo l’inizio del corso. In questo caso, eventuali quote del corso pagate in eccesso verranno rimborsate proporzionalmente.

In caso di eventi indipendenti dalla volontà della Società svizzera di formazione (ad es. blocco ordinato ufficialmente a causa di una pandemia), il contratto continuerà e le lezioni perse verranno recuperate, anche se l’attività scolastica deve essere sospesa per diverse settimane.

Per i rinvii di corsi inizialmente rinviati dal partecipante al corso si applicano le disposizioni del successivo punto 6.

5. Disdetta da parte della Società svizzera di formazione
Swiss Education Company ha il diritto di recedere dal contratto di formazione o perfezionamento senza preavviso per giusta causa. Tale motivo si ritiene sussistente soprattutto se il partecipante è in ritardo con il pagamento del prezzo del corso da più di 30 giorni (sia nel caso di installazioni che di pagamenti una tantum). Ciò non esenta tuttavia il partecipante al corso dal pagamento della quota del corso per corsi già svolti o per i quali non è possibile trovare un successore e/o per i quali sono già stati presi accordi.

6. Risoluzione, rinvio o modifica da parte del partecipante al corso
Il contratto di formazione o perfezionamento può essere revocato o risolto in qualsiasi momento. Tuttavia, se ciò avviene in un momento inopportuno, il partecipante al corso è tenuto a risarcire la Società Svizzera di Formazione per i danni causati. Nel caso del presente contratto di istruzione e formazione, la revoca o il licenziamento in base ad accordi già presi si considereranno prematuri se avvengano a metà semestre o poco prima dell’inizio del corso, ossia fino a 4 settimane prima dell’inizio del corso. inizio della formazione, a meno che il partecipante al corso non dimostri che Swiss Education Company ha dato validi motivi. In caso di revoca o disdetta in tempo inopportuno viene concordata la seguente penalità contrattuale: In caso di disdetta/revoca fino a 4 settimane prima dell’inizio del corso di formazione o perfezionamento dovrà essere versato il 30% del prezzo del corso. In caso di disdetta/revoca meno di 4 settimane prima dell’inizio della formazione o del perfezionamento, dovrà essere versato il 100% della quota del corso.

In caso di rinvii fino a 4 settimane prima dell’inizio della formazione prevista o del perfezionamento, acconto del 30%
dovrà essere puntualmente corrisposto a titolo di penale contrattuale, la metà della quale verrà poi accreditata per la formazione o il perfezionamento successivo. In caso di rinvii inferiori a 4 settimane prima dell’inizio della formazione o del perfezionamento programmati, è dovuto un indennizzo sotto forma di penale contrattuale pari al 30% del costo del corso, che dovrà essere versato entro 10 giorni e non sarà accreditato per la formazione o il perfezionamento che avrà luogo in un secondo momento. Non sono possibili rinvii dopo l’inizio della formazione prevista o del perfezionamento; In ogni caso dovrà essere versato il 100% della quota del corso.

Un rinvio del corso è possibile per un massimo di due anni dall’inizio della formazione prevista o del perfezionamento. Successivamente, le disposizioni contrattuali in materia di risoluzione si applicheranno retroattivamente alla data della richiesta di rinvio del corso (compresa l’applicazione degli interessi di mora del 5% annuo). In caso di rinvii fino a 4 settimane prima dell’inizio del corso di formazione o di perfezionamento originariamente previsto, dopo due anni decade il diritto alla metà dell’acconto del 30% versato sotto forma di penale contrattuale. In caso di rinvii effettuati meno di 4 settimane prima dell’inizio della formazione o del perfezionamento originariamente previsti, il restante 70% del costo del corso, compresi gli interessi di mora, sarà dovuto dopo due anni dalla data della richiesta di rinvio il corso e dovrà essere pagato entro 10 giorni.

La Società Svizzera per la Formazione ha due anni di tempo per offrire un corso sostitutivo se il partecipante al corso rinvia un corso prima dell’inizio del corso, soprattutto perché alcuni corsi vengono offerti solo irregolarmente a causa della scarsa domanda per motivi economici. In caso di corso sostitutivo dopo più di 3 mesi dal corso originale, il partecipante al corso può rifiutare per iscritto la nuova data del corso entro 10 giorni. In questo caso il contratto verrà risolto immediatamente e non vi sarà diritto al rimborso della penale contrattuale pari al 30% pagata. Se entro 10 giorni non arriva alcuna conferma da parte del partecipante al corso, la nuova data del corso si considera accettata dal partecipante al corso.

Se entro il biennio non viene offerto alcun corso sostitutivo, la penalità contrattuale di cui sopra verrà rimborsata previa detrazione del risarcimento per spese amministrative di CHF 200.

Non esiste alcun diritto ad un corso sostitutivo e al rimborso della penale contrattuale se il partecipante al corso rinvia il corso dopo l’inizio del corso.

Un cambio di corso dopo l’inizio della formazione prevista o del perfezionamento è possibile solo se si tratta dello stesso corso ed è già in corso (ad esempio in un altro giorno della settimana). Per il cambio di corso è dovuto un contributo spese di CHF 200.00, che dovrà essere versato entro 10 giorni dalla conferma del cambio. In caso di modifica il termine per il pagamento del prezzo del corso resta invariato.

Per corsi che durano più semestri (ad es. corso per parrucchiere) è determinante il prezzo del corso per il semestre e non l’importo totale dei costi di formazione o perfezionamento per tutti i semestri.

Le cancellazioni e i rinvii dovranno essere comunicati per iscritto e mediante lettera raccomandata. Per tutti gli adeguamenti contrattuali derivanti da annullamenti e rinvii è necessaria una dichiarazione scritta di un firmatario autorizzato di Swiss Education Company. Sono pertanto nulli eventuali altri accordi con dipendenti non firmatari autorizzati riguardanti adeguamenti contrattuali.

7. Proroga del contratto per corsi o seminari plurisemestrali
Nel caso di corsi o seminari plurisemestrali, il contratto si intende automaticamente e tacitamente prorogato per il semestre successivo, a meno che il corsista non disdica il contratto per iscritto tramite lettera raccomandata almeno un mese prima dell’inizio del nuovo semestre. Tale clausola risolutiva non si applica nel caso in cui non sia prevista la proroga automatica del contratto e il corso non sia pubblicizzato e prenotabile nei singoli semestri. Attualmente (dal 5 marzo 2024) è possibile prenotare solo il corso per parrucchiere nei singoli semestri.

Swiss Education Company garantisce le stesse condizioni per gli altri semestri, a condizione che l’intero percorso formativo venga completato senza interruzioni.

8. Obblighi dell’Azienda svizzera di formazione
Swiss Education Company fornisce ai partecipanti al corso i contenuti elencati nell’annuncio del corso o del seminario. I corsi di formazione si svolgono presso la sede della Swiss Education Company.

Swiss Education Company si impegna a condurre il corso o il seminario in conformità con la descrizione del corso o del seminario su Internet. Gli orari dei corsi si trovano negli avvisi dei corsi. Se un insegnante non è disponibile con breve preavviso, Swiss Education Company si impegna a trovare un sostituto adeguato. Se però non si riesce a trovare un sostituto in breve tempo, le lezioni annullate verranno recuperate d’intesa con i partecipanti al corso.

I corsi sono offerti in varie lingue. L’offerta attuale si trova sul sito web della Società svizzera di formazione, che costituisce parte integrante del contratto. I documenti del corso e le lezioni teoriche sono disponibili nella lingua desiderata. Alcune esercitazioni pratiche si svolgono in gruppi multilingue, il che facilita lo scambio con altre culture. La corrispondenza della direzione della scuola e dell’amministrazione del corso sarà in tedesco per la sede del corso a Zurigo e in francese per la sede del corso a Losanna.

Swiss Education Company ha il diritto di adattare il contenuto del corso o del seminario in qualsiasi momento (ad es. inclusione di nuove tecniche a causa dei cambiamenti delle condizioni di mercato) e di adattare la sequenza degli obiettivi e dei contenuti di apprendimento.

Swiss Education Company si impegna a rispettare e far rispettare in ogni momento tutte le norme in materia di salute e sicurezza (ad es. mascherine obbligatorie).

Presso la sede dei corsi a Zurigo la Swiss Education Company offre su richiesta un parcheggio per CHF 15.00 al giorno o CHF 7.50 per mezza giornata. A causa del numero limitato di posti auto disponibili, si consiglia di prenotare in anticipo; non è garantito il posto auto.

9. Obblighi del partecipante al corso
Il partecipante al corso è responsabile della puntuale e regolare frequenza e partecipazione al corso. In caso di assenze superiori al 20%, Swiss Education Company si riserva il diritto di non consentire al partecipante al corso di sostenere l’esame finale. In questi casi è però possibile recuperare a pagamento le lezioni perse.

L’assenza per malattia, ferie o motivi professionali non esonera il partecipante al corso dall’adempimento del contratto. In tali casi le parti si adopereranno per trovare una soluzione congiunta. In caso di assenze superiori a 10 giorni per malattia o infortunio e in presenza di certificato medico, le lezioni perse verranno recuperate. Il diritto alle lezioni di recupero esiste per un massimo di due anni e solo se il certificato medico viene inviato in modo continuativo. Non sussiste alcun diritto al rimborso della quota del corso a causa di assenze.

Non è consentito indossare abiti civili durante le lezioni pratiche nei corsi e seminari di bellezza; dovrà essere indossato un abbigliamento professionale adeguato (abiti bianchi da lavoro o grembiule per le scuole per parrucchieri) secondo le indicazioni della direzione scolastica. La Swiss Education Company mette a disposizione armadietti adatti per gli indumenti civili.

Il partecipante al corso si impegna a trattare con cura le strutture, le attrezzature e gli ambienti e ad utilizzare con parsimonia e sensibilità i prodotti e i materiali forniti. I partecipanti al corso verranno istruiti dalla direzione della scuola su come maneggiare i materiali forniti.

I partecipanti al corso devono stipulare una propria assicurazione contro gli infortuni e la responsabilità civile. Swiss Education Company non è responsabile per la perdita o il furto nei suoi locali o per qualsiasi altro danno subito dai partecipanti al corso. I cambiamenti di indirizzo, compresi quelli di nome, devono essere comunicati immediatamente a Swiss Education Company. Se le consegne o le notifiche postali non sono possibili a causa di un indirizzo errato o errato, si declina ogni responsabilità. Inoltre si consiglia di stipulare un’assicurazione annullamento per eventi come corsi, seminari e perfezionamento.

Nell’interesse dell’ordinato funzionamento della scuola, i partecipanti ai corsi sono tenuti a seguire anche le istruzioni verbali degli insegnanti delle materie e della direzione scolastica. Dopo ogni utilizzo i locali dovranno essere riordinati e puliti secondo le indicazioni degli insegnanti della materia o della direzione scolastica.

10. Modelli
Il trattamento delle clienti modello è obbligatorio per i corsi e seminari di bellezza, poiché la parte pratica è parte integrante della formazione e del perfezionamento. Inoltre, i partecipanti al corso devono essere in grado di lavorare in modo rapido e preciso fino all’esame pratico finale, che richiede la partecipazione regolare alle esercitazioni pratiche.

I modelli sono normalmente organizzati dalla Swiss Education Company. I partecipanti al corso hanno comunque la possibilità di portare il proprio modello. Per le prove pratiche, compreso il lavoro pratico finale (ad es. sfilata di moda nell’ambito del corso di fashion design), i modelli devono essere organizzati dal partecipante al corso secondo il regolamento dell’esame.

Il compenso per i servizi di bellezza altamente scontati sulle modelle è dovuto alla Società Svizzera di Formazione e serve principalmente a coprire i costi variabili per pubblicità, campagne online, elettricità, consumo di prodotti di bellezza, ecc. I prezzi per i servizi sulle modelle sono pubblicati su sul sito web di Hair & Beauty Studio (https://hair-and-beauty-studio.ch) e sono applicabili a tutti i clienti interni ed esterni. Tuttavia non è richiesto alcun compenso se un partecipante al corso si rende disponibile come modello nella propria classe. Per i modelli portati dagli stessi partecipanti al corso verranno addebitati solo CHF 20.– per tubo di colore per il servizio di parrucchiere.

11. Vacanze scolastiche
Nei giorni festivi ufficiali della Città di Zurigo (rilevante per i corsi a Zurigo) e della Città di Losanna (rilevante per i corsi a Losanna) nonché il Sabato di Pasqua l’attività scolastica è sospesa. Inoltre, le attività scolastiche sono sospese per 2 settimane durante le vacanze estive e per 2 settimane durante Natale/Capodanno. La Società Svizzera per l’Educazione pubblica le giornate senza scuola sul suo sito web.

12. Produzione e pubblicazione di registrazioni fotografiche e video
Il partecipante al corso si impegna a scattare e pubblicare fotografie e registrazioni video effettuate durante il corso, in occasione degli esami e delle sfilate della Società Svizzera di Formazione. Swiss Education Company possiede i diritti sulle foto e sulle registrazioni video e può utilizzarle per scopi pubblicitari e promozionali o pubblicarle in una galleria online. Dal consenso alla pubblicazione il partecipante al corso non può ricavare alcun diritto (ad es. compenso). La presente dichiarazione di consenso può essere revocata in qualsiasi momento da Swiss Education Company e dai suoi fotografi con effetto per il futuro. In caso di revoca, Swiss Education Company rimuoverà le immagini dalla rispettiva piattaforma.

13. Protezione dei dati
Il partecipante al corso acconsente al trattamento necessario dei suoi dati personali da parte di Swiss Education Company nell’ambito della formazione o del perfezionamento. Swiss Education Company rispetta i principi del trattamento dei dati, garantisce un’adeguata sicurezza dei dati e concede informazioni e/o diritti di accesso su richiesta.

14. Disposizioni finali
Qualora singole disposizioni delle presenti CG dovessero risultare in tutto o in parte inefficaci, la validità delle restanti disposizioni resta inalterata. Le disposizioni non valide verranno sostituite da quelle che in modo giuridicamente efficace si avvicinano di più al significato e allo scopo delle disposizioni non valide. In caso di contraddizioni tra le diverse versioni linguistiche delle presenti CG, prevarrà la versione tedesca. Inoltre i moduli di iscrizione/contratti con le CG sono disponibili in qualsiasi momento sul sito web dell’Azienda svizzera per la formazione in tedesco e nella lingua del corso selezionata.

15. Legge applicabile e foro competente
Foro competente e luogo di adempimento è Zurigo. Si applica il diritto svizzero, escludendo i conflitti di leggi.

Condiciones generales de contratación (CGC), versión de Marzo de 2024 en Español

1. Ámbito de aplicación
Los siguientes Términos y condiciones generales se aplican a todos los cursos y seminarios ofrecidos por Swiss Education Company GmbH (en adelante, « Swiss Education Company ») a sus participantes en cursos y seminarios (en adelante, « participantes en cursos »). Los cambios a estos términos y condiciones realizados por Swiss Education Company se comunicarán al participante del curso por escrito o por correo electrónico a la dirección (correo electrónico) proporcionada por el participante del curso. Se considerarán aprobados si el participante en el curso no se opone por escrito o por correo electrónico en un plazo de 4 semanas. El participante del curso debe informar a Swiss Education Company de cualquier cambio en su dirección (correo electrónico). La entrega a direcciones (de correo electrónico) que ya no estén vigentes no impedirá la efectividad de las entregas, siempre que no se hayan comunicado los cambios.

2. Registro
La inscripción a un curso o seminario debe realizarse por escrito utilizando el formulario de inscripción proporcionado. El participante del curso recibirá el formulario de inscripción por correo electrónico o, previa solicitud, por correo postal. La descripción del curso, que forma parte integrante del contrato, se envía junto con el formulario de inscripción. El formulario debe firmarse a mano y luego enviarse en original por correo postal o escaneado por correo electrónico. Alternativamente, también es posible registrarse a través del sitio web de Swiss Education Company, en cuyo caso también se deben aceptar los TCG. La inscripción del participante en el curso (mediante formulario de inscripción escrito o a través del sitio web) es una solicitud vinculante e irrevocable. El participante en el curso recibirá una confirmación de inscripción, a menos que la Swiss Education Company rechace la participación en un plazo de cinco días laborables (de lunes a viernes; los días festivos de la Confederación y del Cantón de Zúrich son decisivos). El contrato pasa a ser vinculante para ambas partes (i) tras la confirmación del registro o (ii) en ausencia de negativa expresa dentro de un plazo razonable.

3. Condiciones financieras
El pago en cuotas mensuales es posible a partir de una duración de curso de 2 meses, pero no para cursos y seminarios más cortos.

En el caso de pago online con cuotas mensuales mediante tarjeta de crédito o débito, la primera cuota mensual vence 5 días después de la fecha de inscripción. Las cuotas mensuales posteriores vencen a intervalos de 30 días a partir de la fecha de vencimiento de la primera cuota. El número de cuotas mensuales está determinado por la duración del curso en meses.

Al pagar en cuotas mensuales mediante factura QR, el depósito del 20% vence 5 días después de la fecha de registro. El importe restante se pagará en cuotas mensuales a intervalos de 30 días desde el inicio del curso. El número de cuotas mensuales está determinado por la duración del curso en meses -1 mes. (por ejemplo, duración del curso de 6 meses: 1 pago inicial y 5 cuotas mensuales).

En el caso de pago único, se tiene derecho a un descuento del 3%, siempre que el pago se realice dentro de los 5 días siguientes a la inscripción. La reclamación vence desde el día de la inscripción. La deducción del descuento debe ser realizada de forma independiente por el participante del curso en la factura QR. En caso de pago sin deducción de descuento, el participante del curso podrá reclamar la deducción omitida dentro de los 6 meses siguientes a la recepción del pago. Debido al trabajo manual adicional que implica por parte de Swiss Education Company, se deducirá una contribución para gastos de CHF 25,00 del saldo de descuento por pronto pago a reembolsar. No se cobrará ninguna contribución a los gastos si la deducción del descuento por pronto pago omitida se convierte en una nota de crédito que se puede deducir al comprar más cursos y productos dentro de los 2 años. Para cursos de duración inferior a dos meses y para productos/kits, no hay derecho a deducción por descuento por pronto pago.

La plaza de formación sólo se garantiza una vez recibido el pago, pero esto no exime al participante del curso de la obligación de abonar el importe pendiente.

Un interés moratorio del 5% anual. se cobrará en caso de incumplimiento de las obligaciones de pago. Además, se cobrará una contribución a los gastos de CHF 20,00 para el segundo y último recordatorio. Si una cuota mensual tiene un retraso de más de 30 días, todas las cuotas con intereses y costos deberán pagarse de inmediato.

El precio del curso incluye los documentos teóricos y el certificado/diploma, así como el IVA. No están incluidos en el curso/seminario los materiales de formación ni los consumibles personales/herramientas profesionales, que deberán ser pagados por los participantes del curso. Se cobrará una tasa de CHF 200,00 por volver a realizar el examen final.

Una vez transcurrido el plazo indicado en el segundo recordatorio o si el pago se retrasa más de 30 días, la deuda pendiente se transferirá sin previo aviso al socio de cobro de deudas de la Sociedad Suiza de Educación. Se cobrarán tarifas adicionales, a las que se puede acceder en https://fairpay.ch y que el participante del curso acepta al registrarse.

Por los pagos realizados en el mostrador de correos se cobran tasas que Swiss Education Company puede repercutir al participante del curso de acuerdo con el principio de causalidad. Por ello, para evitar gastos innecesarios, Swiss Education Company recomienda a los participantes del curso pagar la factura en línea o mediante orden de pago por escrito a su banco o a la oficina de correos.

La extensión de un curso se cobrará prorrateadamente en relación con el precio total del curso. La prórroga requiere una nueva inscripción por parte del participante del curso.

Se cobrará una tasa de CHF 150,00 por cambios de nombre posteriores en certificados y diplomas.

Cualquier asunción de los costes del curso por parte de terceros (empleador, compañía de seguros, fondo de desempleo, sindicato, otra persona, etc.) es responsabilidad exclusiva del participante en el curso. Por lo tanto, Swiss Education Company recomienda aclarar esto antes de realizar una inscripción vinculante a un curso.

Para algunos seminarios de belleza, el participante del curso deberá adquirir también el correspondiente kit para garantizar los objetivos de la formación. En tales casos, Swiss Education Company lo mencionará en la descripción del curso en su sitio web. Al registrarse, el participante en el curso se compromete a realizar la compra correspondiente, salvo rechazo por parte de Swiss Education Company.

4. Cancelación y aplazamiento por parte de Swiss Education Company
En caso de escasez de participantes en el curso, Swiss Education Company se reserva el derecho de posponer, combinar o cancelar el curso o seminario. Swiss Education Company notificará al participante del curso por escrito sobre cualquier nueva fecha del curso y cancelaciones.

En caso de cambio de fecha del curso o de aplazamiento del curso por más de 3 meses, se aplica el siguiente acuerdo: Si la nueva fecha del curso no le conviene al participante del curso, el participante del curso puede rechazar la nueva fecha del curso por escrito. dentro de 10 días. En este caso, el contrato se rescindirá inmediatamente antes del inicio del curso y se reembolsará cualquier pago ya realizado.

Una norma similar también se aplica a los cursos posteriores al inicio del curso en los que se cancelan módulos individuales que no se pueden recuperar antes o después del inicio del curso. En este caso, cualquier tarifa del curso pagada en exceso se reembolsará prorrateada.

En caso de acontecimientos fuera del control de la Sociedad Suiza de Educación (por ejemplo, un cierre ordenado oficialmente debido a una pandemia), el contrato continuará y se recuperarán las lecciones perdidas, incluso si el funcionamiento escolar debe suspenderse durante varias semanas.

For postponements of courses that were initially postponed by the course participant, the provisions of Clause 6 below shall apply.

5. Rescisión por parte de la empresa educativa suiza
Swiss Education Company tiene derecho a rescindir el contrato de formación o educación superior sin previo aviso y por una buena causa. Se considerará que existe tal motivo, en particular, si el participante tiene un retraso de más de 30 días en el pago del precio del curso (tanto en el caso de pagos fraccionados como de pagos únicos). Sin embargo, esto no exime al participante del curso de pagar la tarifa del curso por cursos que ya se han realizado o por cursos para los cuales no se puede encontrar un sucesor participante y/o ya se han hecho arreglos.

6. Terminación, aplazamiento o cambio por parte del participante del curso
El contrato de formación o perfeccionamiento podrá revocarse o rescindirse en cualquier momento. Sin embargo, si esto se hace en un momento inoportuno, el participante en el curso está obligado a compensar a Swiss Education Company por los daños causados. En el caso del presente contrato de educación y formación, la revocación o rescisión sobre la base de acuerdos ya concertados se considerará extemporánea si se produce a mitad del semestre o poco antes del inicio del curso, es decir, hasta 4 semanas antes del inicio del curso. inicio de la educación o formación, a menos que el participante en el curso pueda demostrar que Swiss Education Company ha dado una buena causa para ello. En caso de revocación o rescisión en un momento inoportuno, se acuerda la siguiente penalización contractual: En caso de rescisión/revocación hasta 4 semanas antes del inicio del curso de formación o de perfeccionamiento, se deberá pagar el 30% del precio del curso. En caso de rescisión/revocación menos de 4 semanas antes del inicio de la formación o formación adicional, se deberá pagar el 100% del precio del curso.

En caso de aplazamientos hasta 4 semanas antes del inicio de la formación prevista o de formación adicional, un depósito del 30%
deberá pagarse a tiempo como penalización contractual, de la que la mitad se acreditará para la formación o perfeccionamiento posterior. En caso de aplazamientos de menos de 4 semanas antes del inicio de la formación prevista o de la formación adicional, se deberá pagar una indemnización en forma de penalización contractual del 30 % del importe del curso, que deberá pagarse en un plazo de 10 días y no se reembolsará. se acreditará para la formación o formación adicional que se realice en una fecha posterior. No son posibles aplazamientos después del inicio de la formación prevista o de formación adicional; En cualquier caso se deberá abonar el 100% del importe del curso.

Es posible aplazar el curso durante un máximo de dos años desde el inicio de la formación prevista o de la formación adicional. A partir de entonces, las disposiciones contractuales sobre rescisión se aplicarán retroactivamente a la fecha de la solicitud de aplazamiento del curso (incluida la aplicación de intereses de demora del 5% anual). En caso de aplazamientos realizados hasta 4 semanas antes del inicio de la formación o de los cursos de perfeccionamiento inicialmente previstos, el derecho a la mitad del depósito del 30% pagado en forma de penalización contractual expirará al cabo de dos años. En caso de aplazamientos realizados con menos de 4 semanas de antelación al inicio de la formación o de la formación complementaria inicialmente prevista, el 70% restante del importe del curso, incluidos los intereses de demora, se adeudará dos años después de la fecha de la solicitud de aplazamiento. el curso y deberá ser pagado dentro de los 10 días.

Swiss Education Company tiene dos años para ofrecer un curso de reemplazo si el participante pospone un curso antes de su inicio, especialmente porque algunos cursos solo se ofrecen de manera irregular debido a la baja demanda por razones económicas. En el caso de un curso de sustitución transcurridos más de 3 meses del curso original, el participante del curso puede rechazar la nueva fecha del curso por escrito en un plazo de 10 días. En este caso, el contrato quedará resuelto inmediatamente y no habrá derecho a la devolución del 30% de la penalización contractual pagada. Si no se recibe confirmación del participante en el curso dentro de los 10 días, se considerará que la nueva fecha del curso ha sido aceptada por el participante en el curso.

Si no se ofrece ningún curso de reemplazo dentro del período de dos años, la penalización contractual anterior se reembolsará después de deducir la compensación por los costos administrativos de 200 CHF.

Si el participante pospone el curso después de su inicio, no tendrá derecho a un curso de sustitución ni al reembolso de la penalización contractual.

Un cambio de curso después del inicio de la formación planificada o de una formación adicional sólo es posible si se trata del mismo curso y ya está en marcha (por ejemplo, en otro día de la semana). Por el cambio de curso se deberá abonar una contribución para los gastos de CHF 200,00, que deberá pagarse dentro de los 10 días siguientes a la confirmación del cambio. El plazo de pago del precio del curso se mantiene sin cambios en caso de cambio.

En el caso de cursos de varios semestres (por ejemplo, cursos de peluquería), lo decisivo es el precio del curso del semestre y no el coste total de la formación o de los estudios superiores de todos los semestres.

Las cancelaciones y aplazamientos deberán realizarse por escrito y mediante carta certificada. Se requiere una declaración escrita de un signatario autorizado de Swiss Education Company para todos los ajustes contractuales resultantes de cancelaciones y aplazamientos. Por lo tanto, cualquier otro acuerdo con empleados que no sean signatarios autorizados en materia de ajustes contractuales será nulo y sin efecto.

7. Prórroga de contrato para cursos o seminarios multisemestrales
En el caso de cursos o seminarios multisemestrales, el contrato se prorroga automática y tácitamente para el semestre siguiente, a menos que el participante del curso rescinda el contrato por escrito mediante carta certificada al menos un mes antes del inicio del nuevo semestre. Esta cláusula de rescisión no se aplica si no hay una extensión automática del contrato y el curso no se anuncia ni se puede reservar en semestres individuales. Actualmente (a partir del 5 de marzo de 2024), solo se puede reservar el curso de peluquería en semestres individuales.

Swiss Education Company garantiza las mismas condiciones para los demás semestres, siempre que todo el curso de formación se complete sin interrupción.

8. Obligaciones de la empresa educativa suiza
Swiss Education Company proporciona a los participantes del curso el contenido indicado en el anuncio del curso o seminario. Los cursos de formación se llevan a cabo en las instalaciones de Swiss Education Company.

Swiss Education Company se compromete a impartir el curso o seminario de acuerdo con la descripción del curso o seminario en Internet. Los horarios del curso se pueden encontrar en los anuncios del curso. Si un profesor no estuviera disponible a corto plazo, la Swiss Education Company se esforzará por encontrar un sustituto adecuado. Sin embargo, si no se puede encontrar un sustituto de este tipo a corto plazo, las clases canceladas se recuperarán previa consulta con los participantes del curso.

Los cursos se ofrecen en varios idiomas. La oferta actual se puede encontrar en el sitio web de la Sociedad Suiza de Educación, que forma parte integrante del contrato. Los documentos del curso y las lecciones teóricas están disponibles en el idioma deseado. Algunos de los ejercicios prácticos se desarrollan en grupos mixtos de idiomas, lo que facilita el intercambio con otras culturas. La correspondencia de la dirección de la escuela y de la administración del curso se redactará en alemán para el lugar del curso en Zúrich y en francés para el lugar del curso en Lausana.

Swiss Education Company tiene el derecho de adaptar el contenido del curso o seminario en cualquier momento (por ejemplo, inclusión de nuevas técnicas debido a cambios en las condiciones del mercado) y de adaptar la secuencia de los objetivos y contenidos del aprendizaje.

Swiss Education Company se compromete a cumplir y hacer cumplir todas las normas de salud y seguridad (por ejemplo, máscaras obligatorias) en todo momento.

En el lugar del curso en Zúrich, la Swiss Education Company ofrece un aparcamiento previa solicitud por 15,00 CHF por día o 7,50 CHF por medio día. Debido al número limitado de plazas de aparcamiento disponibles, es recomendable realizar una reserva con antelación; No se garantiza una plaza de aparcamiento.

9. Obligaciones de la participante del curso
El participante del curso es responsable de la asistencia y participación puntual y regular en el curso. En caso de ausencias superiores al 20%, Swiss Education Company se reserva el derecho de no permitir al participante del curso realizar el examen final. En tales casos, sin embargo, es posible recuperar las lecciones perdidas pagando una tarifa.

La ausencia por enfermedad, vacaciones o motivos profesionales no exime al participante del curso del cumplimiento del contrato. En tales casos, las partes se esforzarán por encontrar una solución conjunta. En caso de ausencias superiores a 10 días por enfermedad o accidente y si se dispone de certificado médico, se recuperarán las clases perdidas. El derecho a recuperar clases existe durante un máximo de dos años y sólo si el certificado médico se envía de forma continua. No hay derecho a devolución del importe del curso por ausencias. Se aceptarán certificados médicos retroactivos con una antigüedad máxima de 7 días.

No se podrá usar ropa de calle durante las clases prácticas en cursos y seminarios de belleza; Se debe llevar ropa profesional adecuada (ropa de trabajo blanca o delantal para escuelas de peluquería) de acuerdo con las instrucciones de la dirección de la escuela. La Swiss Education Company proporciona taquillas adecuadas para la ropa de calle.

El participante en el curso se compromete a tratar con cuidado las instalaciones, los equipos y las salas y a utilizar los productos y materiales proporcionados con moderación y sensatez. La dirección de la escuela instruirá a los participantes del curso sobre cómo manejar los materiales proporcionados.

Los participantes en el curso deberán contratar su propio seguro de accidentes y responsabilidad civil. Swiss Education Company no es responsable de la pérdida o robo en sus instalaciones ni de ningún otro daño sufrido por los participantes del curso. Los cambios de dirección, incluidos los cambios de nombre, deben comunicarse inmediatamente a Swiss Education Company. Si los envíos postales o las notificaciones no son posibles debido a una dirección defectuosa o incorrecta, se declina toda responsabilidad. Además, se recomienda contratar un seguro de cancelación para eventos como cursos, seminarios y formación continua.

En aras del funcionamiento ordenado de la escuela, los participantes en el curso también deben seguir las instrucciones verbales de los profesores de las materias y de la dirección de la escuela. Después de cada uso de las salas, se deberán ordenar y limpiar según las instrucciones de los profesores de la asignatura o de la dirección del centro.

10. Modelos
El trato con clientes modelo es obligatorio en los cursos y seminarios de belleza, ya que la parte práctica es parte integral de la formación y la educación superior. Además, los participantes en el curso deben poder trabajar con rapidez y precisión hasta el examen práctico final, lo que requiere la participación regular en los ejercicios prácticos.

Los modelos normalmente los organiza la Swiss Education Company. Sin embargo, los participantes del curso tienen la opción de traer su propio modelo. Para los exámenes prácticos, incluido el trabajo práctico final (por ejemplo, desfile de moda como parte del curso de diseño de moda), el participante del curso debe organizar los modelos de acuerdo con las normas de examen.

La tarifa por los servicios de belleza con grandes descuentos para las modelos se debe a Swiss Education Company y sirve principalmente para cubrir los costos variables de publicidad, campañas en línea, electricidad, consumo de productos de belleza, etc. Los precios de los servicios para las modelos de belleza se publican en el cabello y Sitio web de Beauty Studio (https://hair-and-beauty-studio.ch) y son aplicables a todos los clientes internos y externos. Sin embargo, no se requiere ningún pago si un participante del curso está disponible como modelo en su propia clase. En el caso de los modelos traídos por los propios participantes del curso, solo se cobrarán 20 CHF por tubo de color en concepto de servicios de peluquería.

11. Vacaciones escolares
Los días festivos oficiales de la ciudad de Zúrich (relevantes para los cursos en Zúrich) y de la ciudad de Lausana (relevantes para los cursos en Lausana), así como el sábado de Pascua, se suspenden las actividades escolares. Además, las operaciones escolares se suspenden durante 2 semanas durante las vacaciones de verano y durante 2 semanas durante Navidad/Año Nuevo. La Sociedad Suiza de Educación publica los días sin clases en su sitio web.

12. Producción y publicación de grabaciones fotográficas y de vídeo.
El participante del curso acepta la realización y publicación de fotografías y grabaciones de vídeo realizadas durante el curso, en los exámenes y en los desfiles de moda de Swiss Education Company. Swiss Education Company posee los derechos de las fotografías y grabaciones de vídeo y puede utilizarlas con fines publicitarios y promocionales o publicarlas en una galería en línea. El participante del curso no puede derivar ningún derecho (por ejemplo, remuneración) del consentimiento a la publicación. Esta declaración de consentimiento puede ser revocada por parte de Swiss Education Company y sus fotógrafos en cualquier momento con efecto para el futuro. En caso de revocación, Swiss Education Company eliminará las imágenes de la plataforma respectiva.

13. Protección de datos
El participante del curso acepta el procesamiento necesario de sus datos personales por parte de Swiss Education Company en el contexto de la formación o la educación superior. Swiss Education Company cumple con los principios de procesamiento de datos, garantiza la seguridad adecuada de los datos y otorga información y/o derechos de acceso previa solicitud.

14. Disposiciones finales
En caso de que determinadas disposiciones de estas CGC sean total o parcialmente inválidas, la validez de las disposiciones restantes no se verá afectada. Las disposiciones inválidas serán reemplazadas por aquellas disposiciones que más se acerquen al significado y propósito de las disposiciones inválidas de manera legalmente efectiva. En caso de contradicciones entre las versiones en diferentes idiomas de estos TCG, prevalecerá la versión alemana. Además, los formularios de inscripción/contratos con el GTC están disponibles en cualquier momento en el sitio web de Swiss Education Company en alemán y en el idioma del curso seleccionado.

15 Ley aplicable y lugar de jurisdicción
El lugar de jurisdicción y lugar de cumplimiento es Zurich. Se aplicará la ley suiza con exclusión del conflicto de leyes.

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